Ordre des tuteurs

Article 4

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Article 4

Le premier tiret du dernier paragraphe de l'article 7 de l'accord collectif national du 8 décem-bre 2009 est modifié comme suit :

« – de formations complémentaires de tuteurs chargés de l'encadrement de publics particuliers aux divers niveaux tels que :
– les publics éloignés de l'emploi, les jeunes en difficultés ou les personnes en situation d'handicap ;
– les jeunes préparant en alternance des diplômes de l'enseignement supérieur ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des formations pour tuteurs

Résumé. L'article modifie les formations complémentaires pour les tuteurs afin d'inclure l'encadrement de publics spécifiques comme les personnes handicapées et les jeunes en alternance.

Le premier tiret du dernier paragraphe de l'article 7 de l'accord collectif national du 8 décem-bre 2009 est modifié comme suit :

« – de formations complémentaires de tuteurs chargés de l'encadrement de publics particuliers aux divers niveaux tels que :
– les publics éloignés de l'emploi, les jeunes en difficultés ou les personnes en situation d'handicap ;
– les jeunes préparant en alternance des diplômes de l'enseignement supérieur ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance