En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Modification des formations pour tuteurs
Le premier tiret du dernier paragraphe de l'article 7 de l'accord collectif national du 8 décem-bre 2009 est modifié comme suit :
« – de formations complémentaires de tuteurs chargés de l'encadrement de publics particuliers aux divers niveaux tels que :
– les publics éloignés de l'emploi, les jeunes en difficultés ou les personnes en situation d'handicap ;
– les jeunes préparant en alternance des diplômes de l'enseignement supérieur ».