Ordre des tuteurs

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'avenant selon le code du travail

Résumé. L'avenant sera déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance