Ordre des tuteurs

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 6 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction afin que cet organisme prenne en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Financement des formations de tuteurs par l'OPCA de la construction

Résumé. Les formations de tuteurs dans la construction sont désormais financées par l'OPCA de la construction.

Les dispositions de l'article 6 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction afin que cet organisme prenne en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance