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Modification convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

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En vigueur depuis le 3 novembre 2017

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Extension du champ d'application de la convention collective

Résumé. La convention collective étend son champ d'application aux associations régionales et aux unions de bassin, tout en supprimant les unions régionales.

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés :

– du syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL) ;
– de la fédération nationale de la pêche en France (FNPF) ;
– des fédérations départementales et interdépartementales de la pêche ;
– des groupements réciprocitaires ;
– des associations migrateurs ;
– des associations régionales ;
– des unions de bassin.

En vigueur depuis le 3 novembre 2017

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Modification d'une convention collective pour les petites entreprises

Résumé. La convention collective s'applique à des entreprises de moins de 50 salariés et contient des dispositions spécifiques pour elles.

Aux termes du nouvel article L. 2261-23-1 du code du travail, les conventions de branche doivent comporter des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés telles que mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du même code.

Or, les parties rappellent que le champ d'application de la présente convention collective y compris après la présente modification, vise des entités dont l'effectif est, au jour de la signature du présent avenant, pour la totalité d'entre elles, inférieur à 50 salariés. Ainsi et en pratique la présente convention collective contient des dispositions qui précisément ont été négociées pour des entités de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 3 novembre 2017

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les petites entreprises

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature, concernant des entreprises de moins de 50 salariés dans le secteur de la pêche.

Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature.

En vigueur depuis le 3 novembre 2017

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une réunion prévue fin 2018 pour discuter de l'intégration d'autres associations.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent de se revoir au plus tard le 31 décembre 2018 afin notamment de faire le point sur la situation d'autres structures associatives : les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, pour lesquelles le recensement et l'analyse des situations se poursuivent et ce, afin d'envisager leur intégration dans le présent champ d'application.

En vigueur depuis le 3 novembre 2017

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Modification d'une convention collective dans le secteur de la pêche

Résumé. Un nouvel accord est signé pour régir les relations entre employeurs et salariés dans le secteur de la pêche, avec des règles spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 3 novembre 2017

Modification convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5