En vigueur depuis le 3 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties conviennent de se revoir au plus tard le 31 décembre 2018 afin notamment de faire le point sur la situation d'autres structures associatives : les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, pour lesquelles le recensement et l'analyse des situations se poursuivent et ce, afin d'envisager leur intégration dans le présent champ d'application.