Modification convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent de se revoir au plus tard le 31 décembre 2018 afin notamment de faire le point sur la situation d'autres structures associatives : les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, pour lesquelles le recensement et l'analyse des situations se poursuivent et ce, afin d'envisager leur intégration dans le présent champ d'application.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2017

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une réunion prévue fin 2018 pour discuter de l'intégration d'autres associations.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent de se revoir au plus tard le 31 décembre 2018 afin notamment de faire le point sur la situation d'autres structures associatives : les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, pour lesquelles le recensement et l'analyse des situations se poursuivent et ce, afin d'envisager leur intégration dans le présent champ d'application.

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En vigueur depuis le vendredi 3 novembre 2017

Source : Légifrance