Modification convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2017

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Modification d'une convention collective dans le secteur de la pêche

Résumé. Un nouvel accord est signé pour régir les relations entre employeurs et salariés dans le secteur de la pêche, avec des règles spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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