Modification convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

Article 1er

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Article 1er

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés :

– du syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL) ;
– de la fédération nationale de la pêche en France (FNPF) ;
– des fédérations départementales et interdépartementales de la pêche ;
– des groupements réciprocitaires ;
– des associations migrateurs ;
– des associations régionales ;
– des unions de bassin.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2017

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Extension du champ d'application de la convention collective

Résumé. La convention collective étend son champ d'application aux associations régionales et aux unions de bassin, tout en supprimant les unions régionales.

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés :

– du syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL) ;
– de la fédération nationale de la pêche en France (FNPF) ;
– des fédérations départementales et interdépartementales de la pêche ;
– des groupements réciprocitaires ;
– des associations migrateurs ;
– des associations régionales ;
– des unions de bassin.

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En vigueur depuis le vendredi 3 novembre 2017

Source : Légifrance