Modification convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2017

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les petites entreprises

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature, concernant des entreprises de moins de 50 salariés dans le secteur de la pêche.

Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature.

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En vigueur depuis le vendredi 3 novembre 2017

Source : Légifrance