Modification convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

Préambule

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En vigueur depuis le 3 novembre 2017

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Modification du champ d'application d'une convention collective

Résumé. La convention collective de la pêche de loisir est mise à jour pour inclure les nouvelles associations régionales et unions de bassin, remplaçant les anciennes unions régionales.

Depuis la signature de la convention collective, le réseau associatif de la pêche de loisir a fait l'objet d'une restructuration, permettant la création de nouvelles structures associatives telles des associations régionales et des unions de bassin en lieu et place des unions régionales.

Par conséquent, les parties conviennent de modifier le champ d'application en vue de l'intégration de ces structures associatives.

En vigueur depuis le vendredi 3 novembre 2017

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