Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015
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Modification du forfait horaire de référence pour les actions de formation
Le 2e alinéa de l'article 6 de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005 est abrogé et remplacé par le texte suivant :
« Le forfait horaire de référence, pour les coûts des actions de formation, d'évaluation ou d'accompagnement pourra varier entre 9, 15 € et 16 € hors taxes en fonction de la nature et du coût réel de la prestation, et en tout état de cause ne pourra être supérieur au coût réellement engagé. »
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