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Formation professionnelle

à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Abrogé18 décembre 2015
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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du forfait horaire de référence pour les actions de formation

Résumé. La branche ajuste le coût horaire des formations, évaluations et accompagnements entre 9,15 € et 16 € hors taxes.

Le 2e alinéa de l'article 6 de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005 est abrogé et remplacé par le texte suivant :
« Le forfait horaire de référence, pour les coûts des actions de formation, d'évaluation ou d'accompagnement pourra varier entre 9, 15 € et 16 € hors taxes en fonction de la nature et du coût réel de la prestation, et en tout état de cause ne pourra être supérieur au coût réellement engagé. »

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015

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Modification des règles sur les périodes de professionnalisation

Résumé. L'accord de branche sur la formation professionnelle fixe désormais une durée minimale de 70 heures pour les périodes de professionnalisation et un taux de prise en charge à 35 € par heure.

L'article 4 de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005 est complété par les dispositions suivantes.
« La durée minimale de périodes de professionnalisation est fixée à 70 heures.
Le taux de prise en charge pour les personnes éligibles à ces périodes de professionnalisation est fixé à 35 € hors taxes par heure de formation. »

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015

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Modification des financements pour les formations professionnelles

Résumé. Les actions de formation liées aux métiers de la branche bénéficient désormais d'un financement prioritaire et d'un taux de prise en charge fixé à 60 € par heure.

Le dernier alinéa de l'article 7 de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005 est abrogé et remplacé par le texte suivant :
« Les parties conviennent de retenir dans le cadre du DIF les actions de formation liées aux métiers de la branche ; à ce titre, elles bénéficieront des financements prioritaires des OPCA. Le taux de prise en charge pour les personnes éligibles à ces actions de formation au titre du DIF est fixé à 60 € hors taxes par heure de formation. »

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015

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Envoi d'un avenant aux organisations syndicales

Résumé. Après la ratification d'un avenant, la FP2E enverra une copie aux syndicats par courrier recommandé.

A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée à l'initiative de la FP2E en recommandé avec avis de réception à toutes les organisations syndicales.

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2010, modifiant les règles de financement et de durée des formations.

Conformément à la délibération de la commission sociale paritaire du 1er décembre 2009, les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Préambule

Abrogé18 décembre 2015

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 17 décembre 2015

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5