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Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Conformément à la délibération de la commission sociale paritaire du 1er décembre 2009, les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2010, modifiant les règles de financement et de durée des formations.

Conformément à la délibération de la commission sociale paritaire du 1er décembre 2009, les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance