Abrogé18 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2010, modifiant les règles de financement et de durée des formations.
Conformément à la délibération de la commission sociale paritaire du 1er décembre 2009, les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2010.