Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. La loi de 2009 modifie l'accord de branche sur la formation professionnelle pour mieux s'adapter aux nouvelles règles.
La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie apporte un certain nombre d'éléments nouveaux qui nécessite de compléter ou modifier certains éléments de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005.
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