Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le 2e alinéa de l'article 6 de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005 est abrogé et remplacé par le texte suivant :
« Le forfait horaire de référence, pour les coûts des actions de formation, d'évaluation ou d'accompagnement pourra varier entre 9, 15 € et 16 € hors taxes en fonction de la nature et du coût réel de la prestation, et en tout état de cause ne pourra être supérieur au coût réellement engagé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du forfait horaire de référence pour les actions de formation

Résumé. La branche ajuste le coût horaire des formations, évaluations et accompagnements entre 9,15 € et 16 € hors taxes.

Le 2e alinéa de l'article 6 de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005 est abrogé et remplacé par le texte suivant :
« Le forfait horaire de référence, pour les coûts des actions de formation, d'évaluation ou d'accompagnement pourra varier entre 9, 15 € et 16 € hors taxes en fonction de la nature et du coût réel de la prestation, et en tout état de cause ne pourra être supérieur au coût réellement engagé. »

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance