Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1er février 1993

CHAPITRE Ier : FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF)

Abrogé9 mai 2012
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Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

CHAPITRE Ier : FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF)
Création d'un FAF
Champ d'intervention
Statuts
Objet
Ressources du FAF
Autres ressources
Contributions des entreprises
Seuils des contributions
Part des contributions laissées à la libre disposition des entreprises
Soldes des contributions non utilisées
La contribution 0,15 % formation employeurs
Utilisation des ressources
Affectation des fonds versés par les entreprises d'au moins 10 salariés au titre de la formation continue
Structures et administration du FAF-CNAS