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Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1er février 1993
CHAPITRE Ier : FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF)
Abrogé9 mai 2012
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Création d'un FAF
Abrogé9 mai 2012Champ d'intervention
Abrogé9 mai 2012Statuts
Abrogé9 mai 2012Objet
Abrogé9 mai 2012Ressources du FAF
Abrogé9 mai 2012Autres ressources
Abrogé9 mai 2012Contributions des entreprises
Abrogé9 mai 2012Seuils des contributions
Abrogé9 mai 2012Soldes des contributions non utilisées
Abrogé9 mai 2012La contribution 0,15 % formation employeurs
Abrogé9 mai 2012Utilisation des ressources
Abrogé9 mai 2012Structures et administration du FAF-CNAS
Abrogé9 mai 2012Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012
CHAPITRE Ier : FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF)
Création d'un FAF
Champ d'intervention
Statuts
Objet
Ressources du FAF
Autres ressources
Contributions des entreprises
Seuils des contributions
Part des contributions laissées à la libre disposition des entreprises
Soldes des contributions non utilisées
La contribution 0,15 % formation employeurs
Utilisation des ressources
Affectation des fonds versés par les entreprises d'au moins 10 salariés au titre de la formation continue
Structures et administration du FAF-CNAS