Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1er février 1993

Champ d'intervention

Abrogé9 mai 2012
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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

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Champ d'intervention du FAF-CNAS

Résumé. Le FAF-CNAS aide les entreprises qui suivent la convention collective de 1988.

Le champ d'intervention du FAF-CNAS recouvre l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 14 juin 1988 (CCN n° 3251).

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 3 août 2009 au mardi 8 mai 2012

Champ d'intervention
Article 2.1