Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1er février 1993

Statuts

Abrogé9 mai 2012
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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des statuts du fonds d'assurance formation

Résumé. Les règles pour le fonds de formation sont décidées ensemble par les parties qui signent l'accord.

Les statuts du fonds d'assurance formation sont déterminés paritairement par les signataires du présent accord et y sont annexés.

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 3 août 2009 au mardi 8 mai 2012

Statuts
Article 2.2