Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012
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Rôle du FAF-CNAS dans la formation professionnelle
Le FAF-CNAS a pour objet de :
a) Appliquer une politique générale de formation professionnelle des salariés et des chefs d'entreprise, en liaison avec la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi) ;
b) Procéder aux études et recherches conformes à cet objet ;
c) Sensibiliser, informer et conseiller les salariés et les chefs d'entreprise sur les droits et moyens de formation existants ; coordonner, adapter et développer les moyens de formation selon les besoins des salariés des entreprises, notamment en concourant à la définition et à la conception des formations appropriées ;
d) Plus généralement, entreprendre toutes actions compatibles avec les objectifs de la formation permanente, de la formation en alternance et de la législation en vigueur ;
e) Financer directement ou rembourser aux entreprises, après accord préalable du FAF, les frais de stages suivis par les salariés des entreprises et par les chefs des entreprises soumises au champ d'application : salaires des stagiaires, charges sociales afférentes, frais de transport et d'hébergement, coûts des matériels pédagogiques ;
f) Percevoir à cet effet les contributions des entreprises.
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