Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1er février 1993

Utilisation des ressources

Abrogé9 mai 2012
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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

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Utilisation des ressources du FAF-CNAS

Résumé. Les ressources du FAF-CNAS servent à rembourser les frais de formation des entreprises et à financer les études et le fonctionnement de l'organisme.

Les ressources du FAF-CNAS sont destinées à couvrir :

a) Après agrément par le FAF et dans le respect des orientations définies par la CPNE, le remboursement des frais engagés par les entreprises dans le cadre de la politique de formation élaborée au niveau de la profession. Ces frais sont notamment constitués par les frais de fonctionnement, de rémunération et charges sociales des stagiaires et frais de transport et d'hébergement ;

b) Le financement des frais d'études, d'information, de fonctionnement du FAF-CNAS et de communication sur la formation.

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Utilisation des ressources
Article 6.1