Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012
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Utilisation des ressources du FAF-CNAS
Les ressources du FAF-CNAS sont destinées à couvrir :
a) Après agrément par le FAF et dans le respect des orientations définies par la CPNE, le remboursement des frais engagés par les entreprises dans le cadre de la politique de formation élaborée au niveau de la profession. Ces frais sont notamment constitués par les frais de fonctionnement, de rémunération et charges sociales des stagiaires et frais de transport et d'hébergement ;
b) Le financement des frais d'études, d'information, de fonctionnement du FAF-CNAS et de communication sur la formation.
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