En vigueur depuis le 4 octobre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans la convention collective de l'animation
Résumé. Un article de la convention collective de l'animation est modifié en supprimant une partie d'un paragraphe.
Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :
Le dernier alinéa de l'article 2.5 est supprimé.
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