Formation professionnelle

TITRE III : Droit syndical

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En vigueur depuis le 4 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans la convention collective de l'animation

Résumé. Un article de la convention collective de l'animation est modifié en supprimant une partie d'un paragraphe.

Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :

Le dernier alinéa de l'article 2.5 est supprimé.

En vigueur depuis le 4 octobre 2004

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Augmentation du taux de contribution pour la formation professionnelle

Résumé. À partir du 1er janvier 2005, le taux de la contribution pour la formation professionnelle augmente à 0,08%.

Le taux de la contribution prévue à l'article 1.8.3 est porté à 0,08 % à compter du 1er janvier 2005.

En vigueur depuis le 4 octobre 2004

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Augmentation d'un montant prévu

Résumé. À partir du 1er janvier 2006, le montant prévu dans l'article 1.8.7 augmente à 8000 euros.

Le montant prévu à l'article 1.8.7 est porté à 8 000 Euros à compter du 1er janvier 2006.

En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2004

TITRE III : Droit syndical
Article 4
Article 5
Article 6