Formation professionnelle

TITRE VI : Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 4 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles fixées dans cet avenant.

Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.

En vigueur depuis le 4 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord entre les parties prenantes de la formation professionnelle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension officielle.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2004

TITRE VI : Dispositions diverses
Article 7
Article 8