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Article 4

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Article 4

Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :

Le dernier alinéa de l'article 2.5 est supprimé.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2004

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Modification d'un article dans la convention collective de l'animation

Résumé. Un article de la convention collective de l'animation est modifié en supprimant une partie d'un paragraphe.

Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :

Le dernier alinéa de l'article 2.5 est supprimé.

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En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2004

Source : Légifrance