En vigueur depuis le 4 octobre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des commissions paritaires dans la convention de l'animation
Résumé. La convention collective de l'animation modifie ses articles sur les commissions paritaires, en changeant le titre et en ajoutant une sous-section sur la conciliation.
Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :
- le titre de l'article 1.6 devient : "Commissions paritaires" ;
- il est rajouté un sous-titre à l'article 1.6 :
"1.6.1. Commission nationale de conciliation et d'interprétation".
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