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TITRE II : Commissions paritaires

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En vigueur depuis le 4 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des commissions paritaires dans la convention de l'animation

Résumé. La convention collective de l'animation modifie ses articles sur les commissions paritaires, en changeant le titre et en ajoutant une sous-section sur la conciliation.

Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :

- le titre de l'article 1.6 devient : "Commissions paritaires" ;

- il est rajouté un sous-titre à l'article 1.6 :

"1.6.1. Commission nationale de conciliation et d'interprétation".

En vigueur depuis le 4 octobre 2004

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Modification de l'article sur les commissions paritaires

Résumé. L'article ajoute une nouvelle section à l'article 1.6 sur les commissions paritaires.

L'article 1.6 est complété par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2004

TITRE II : Commissions paritaires
Article 2
Article 3