En vigueur depuis le 4 octobre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de contribution pour la formation professionnelle
Résumé. À partir du 1er janvier 2005, le taux de la contribution pour la formation professionnelle augmente à 0,08%.
Le taux de la contribution prévue à l'article 1.8.3 est porté à 0,08 % à compter du 1er janvier 2005.