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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 juillet 2005

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Modification du taux de professionnalisation dans la formation professionnelle

Résumé. Un article de loi sur la formation professionnelle est modifié pour augmenter le pourcentage dédié à la professionnalisation.

L'alinéa 2 de l'article 9.3.1 est remplacé par : " 0,50 % au titre de la professionnalisation ".

En vigueur depuis le 1 juillet 2005

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Modification du taux de professionnalisation

Résumé. Un taux de contribution pour la professionnalisation est ajusté à 0,15%.

L'alinéa 2 de l'article 9.3.2 est remplacé par : " 0,15 % au titre de la professionnalisation ".

En vigueur depuis le 1 juillet 2005

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Ajout d'un article sur la professionnalisation

Résumé. Un nouvel article sur la professionnalisation est ajouté, avec des modifications de taux pour la formation.

Il est rajouté un article 9.10 intitulé " Professionnalisation ".

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 1 juillet 2005

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Création de l'Observatoire des métiers du golf

Résumé. Un nouvel article sur l'Observatoire des métiers du golf est ajouté.

Il est rajouté un article 9.1.1 intitulé " Observatoire des métiers du golf " :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 1 juillet 2005

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Complément sur les règles de la formation professionnelle

Résumé. Un complément à la loi sur la formation professionnelle précise que les accords d'entreprise ne peuvent pas changer ses règles.

Le présent avenant vient en complément des dispositions législatives de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et du dialogue social. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger à ces dispositions.

En vigueur depuis le 1 juillet 2005

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Signature d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation professionnelle et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est applicable à la date de signature.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

Fait à Paris, le 1er juillet 2005.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005

Formation professionnelle
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6