En vigueur depuis le 1 juillet 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de professionnalisation
Résumé. Un taux de contribution pour la professionnalisation est ajusté à 0,15%.
L'alinéa 2 de l'article 9.3.2 est remplacé par : " 0,15 % au titre de la professionnalisation ".