En vigueur depuis le 1 juillet 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature d'un avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant est applicable à la date de signature.
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.
Fait à Paris, le 1er juillet 2005.