Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Il est rajouté un article 9.10 intitulé " Professionnalisation ".

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2005

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Ajout d'un article sur la professionnalisation

Résumé. Un nouvel article sur la professionnalisation est ajouté, avec des modifications de taux pour la formation.

Il est rajouté un article 9.10 intitulé " Professionnalisation ".

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005

Source : Légifrance