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Article 4

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Article 4

Il est rajouté un article 9.1.1 intitulé " Observatoire des métiers du golf " :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2005

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Création de l'Observatoire des métiers du golf

Résumé. Un nouvel article sur l'Observatoire des métiers du golf est ajouté.

Il est rajouté un article 9.1.1 intitulé " Observatoire des métiers du golf " :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005

Source : Légifrance