Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

L'alinéa 2 de l'article 9.3.1 est remplacé par : " 0,50 % au titre de la professionnalisation ".

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En vigueur depuis le 1 juillet 2005

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Modification du taux de professionnalisation dans la formation professionnelle

Résumé. Un article de loi sur la formation professionnelle est modifié pour augmenter le pourcentage dédié à la professionnalisation.

L'alinéa 2 de l'article 9.3.1 est remplacé par : " 0,50 % au titre de la professionnalisation ".

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005

Source : Légifrance