En vigueur depuis le 1 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de professionnalisation dans la formation professionnelle
Résumé. Un article de loi sur la formation professionnelle est modifié pour augmenter le pourcentage dédié à la professionnalisation.
L'alinéa 2 de l'article 9.3.1 est remplacé par : " 0,50 % au titre de la professionnalisation ".