En vigueur depuis le 1 juillet 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complément sur les règles de la formation professionnelle
Le présent avenant vient en complément des dispositions législatives de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et du dialogue social. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger à ces dispositions.