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Formation professionnelle, Insertion professionnelle

Abrogé1 février 2011
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Créé le 6 avril 1987 · Abrogé le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation en alternance dans les transports

Résumé. Un accord pour améliorer l'apprentissage en alternance dans les transports routiers.

En application des articles 4 et 5, paragraphe b, de l'Accord national sur la formation professionnelle et l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport en date du 5 février 1985 et dans l'esprit de la déclaration paritaire du 22 décembre 1986 sur les formations par alternance, le présent avenant a pour objet, compte tenu, notamment, de l'expérience acquise au cours des derniers mois :

  • d'une part, de définir les orientations générales pour le développement des filières d'insertion professionnelle par la voie de l'alternance ;
  • d'autre part, de préciser le rôle des partenaires sociaux dans les diverses instances concernées par ces filières, notamment en ce qui concerne la définition d'objectifs et priorités professionnels.

L'objectif est double :

a) Inciter les entreprises à mieux utiliser le dispositif réglementaire et institutionnel et les orienter, à défaut de besoins spécifiques précis, vers des solutions optimales d'intérêt général ;

b) Mobiliser les associations professionnelles de formation dans les transports pour mieux faire connaître les trois formes de contrats d'insertion professionnelle et pour offrir au plus grand nombre d'entreprises les moyens de formation appropriés à leurs besoins.

Objectifs et priorités

Abrogé1 février 2011

Contrats d'adaptation

Abrogé1 février 2011

Contrats de qualification

Abrogé1 février 2011

Formation interne

Abrogé1 février 2011

Date d'application

Abrogé1 février 2011

Publicité

Abrogé1 février 2011

Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du lundi 6 avril 1987 au lundi 31 janvier 2011

Formation professionnelle, Insertion professionnelle
Article Préambule
Attributions de la Commission nationale : paritaire professionnelle
Objectifs et priorités
Stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP)
Contrats d'adaptation
Contrats de qualification
Formation interne
Date d'application
Publicité