Abrogé par Annexe VII - Formation professionnelle - Accord... - art. 38 (VE)
Créé le 6 avril 1987 · Abrogé le 1 février 2011
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Accord sur la formation en alternance dans les transports
En application des articles 4 et 5, paragraphe b, de l'Accord national sur la formation professionnelle et l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport en date du 5 février 1985 et dans l'esprit de la déclaration paritaire du 22 décembre 1986 sur les formations par alternance, le présent avenant a pour objet, compte tenu, notamment, de l'expérience acquise au cours des derniers mois :
- d'une part, de définir les orientations générales pour le développement des filières d'insertion professionnelle par la voie de l'alternance ;
- d'autre part, de préciser le rôle des partenaires sociaux dans les diverses instances concernées par ces filières, notamment en ce qui concerne la définition d'objectifs et priorités professionnels.
L'objectif est double :
a) Inciter les entreprises à mieux utiliser le dispositif réglementaire et institutionnel et les orienter, à défaut de besoins spécifiques précis, vers des solutions optimales d'intérêt général ;
b) Mobiliser les associations professionnelles de formation dans les transports pour mieux faire connaître les trois formes de contrats d'insertion professionnelle et pour offrir au plus grand nombre d'entreprises les moyens de formation appropriés à leurs besoins.