Formation professionnelle, Insertion professionnelle

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Abrogé1 février 2011
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Créé le 6 avril 1987 · Abrogé le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord supplémentaire doit être enregistré auprès des autorités compétentes et peut être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du lundi 6 avril 1987 au lundi 31 janvier 2011

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Article 8