Abrogé par Annexe VII - Formation professionnelle - Accord... - art. 38 (VE)
Créé le 6 avril 1987 · Abrogé le 1 février 2011
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Contrats d'adaptation pour les jeunes
a) Les contrats d'adaptation ont pour objet :
- soit l'adaptation au poste de travail de jeunes ayant bénéficié d'une formation préalable en rapport avec l'emploi qualifiant, au sens de l'article 5 c ci-après, qui leur est offert ;
- soit la formation de jeunes sans formation préalable à des emplois non qualifiants au sens de l'article 5 ci-après.
b) La durée des contrats d'adaptation ne peut excéder 12 mois.
Celle de la formation et de 200 heures dans tous les cas.
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