Formation professionnelle, Insertion professionnelle

Contrats d'adaptation

Abrogé1 février 2011
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Créé le 6 avril 1987 · Abrogé le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats d'adaptation pour les jeunes

Résumé. Les contrats d'adaptation permettent aux jeunes de s'adapter à un emploi ou de se former pour des postes non qualifiés, avec une durée maximale de 12 mois.

a) Les contrats d'adaptation ont pour objet :

- soit l'adaptation au poste de travail de jeunes ayant bénéficié d'une formation préalable en rapport avec l'emploi qualifiant, au sens de l'article 5 c ci-après, qui leur est offert ;

- soit la formation de jeunes sans formation préalable à des emplois non qualifiants au sens de l'article 5 ci-après.

b) La durée des contrats d'adaptation ne peut excéder 12 mois.

Celle de la formation et de 200 heures dans tous les cas.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du lundi 6 avril 1987 au lundi 31 janvier 2011

Contrats d'adaptation
Article 4