Formation professionnelle, Insertion professionnelle

Date d'application

Abrogé1 février 2011
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Créé le 6 avril 1987 · Abrogé le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de branche

Résumé. Un accord modifie un autre accord à partir du 6 avril 1987 et supprime certaines parties.

Le présent avenant est applicable à compter du 6 avril 1987.

Sont abrogées, à partir de la même date, les dispositions suivantes de l'accord de branche du 5 février 1985 :

a) D'une part, les dispositions du paragraphe b de l'article 4 et des paragraphes b et c de l'article 5 ;

b) D'autre part, l'avenant n° 1 en date du 23 janvier 1986.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du lundi 6 avril 1987 au lundi 31 janvier 2011

Date d'application
Article 7