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Formation hygiène

relatif à la formation hygiène

Abrogé1 novembre 2025
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(1) Avenant élargi pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.  

(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent accord prévoit la dispense de formation hygiène obligatoire, pendant une durée de 3 années suivant la date d'obtention de leur examen inscrite sur leur diplôme ou titre, les diplômés des formations :
– baccalauréat professionnel « Poissonnier-écailler-traiteur » ;
– CAP « Poissonnier-écailler » ;
– certificat de qualification professionnelle « CQP » préparateur-vendeur en produits de la mer et responsable-adjoint d'un point de vente.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

La situation des TPE/PME a été examinée dans le cadre de cet avenant. S'agissant d'un accord impactant de manière identique l'ensemble des entreprises de la branche, quel que soit leur nombre de salariés, il n'a pas été jugé utile et opportun de définir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date de sa signature.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 31 octobre 2025

Formation hygiène
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7