Abrogé1 novembre 2025
Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Formation hygiène
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance