Abrogé1 novembre 2025
Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Formation hygiène
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance