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Formation hygiène

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord prévoit la dispense de formation hygiène obligatoire, pendant une durée de 3 années suivant la date d'obtention de leur examen inscrite sur leur diplôme ou titre, les diplômés des formations :
– baccalauréat professionnel « Poissonnier-écailler-traiteur » ;
– CAP « Poissonnier-écailler » ;
– certificat de qualification professionnelle « CQP » préparateur-vendeur en produits de la mer et responsable-adjoint d'un point de vente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent accord prévoit la dispense de formation hygiène obligatoire, pendant une durée de 3 années suivant la date d'obtention de leur examen inscrite sur leur diplôme ou titre, les diplômés des formations :
– baccalauréat professionnel « Poissonnier-écailler-traiteur » ;
– CAP « Poissonnier-écailler » ;
– certificat de qualification professionnelle « CQP » préparateur-vendeur en produits de la mer et responsable-adjoint d'un point de vente.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance