Article précédent

Article suivant

Formation hygiène

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance