Abrogé1 novembre 2025
Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date de sa signature.
Formation hygiène
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date de sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2025
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date de sa signature.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance