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FORMATION DES CONDUCTEURS

ANNEXE IV

Abrogé12 juillet 2001
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Abrogé12 juillet 2001

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestations obligatoires pour les chauffeurs

Résumé. Les employeurs doivent fournir des attestations de formation pour les chauffeurs, soit en raison de leur ancienneté, soit en raison de leur expérience.

Attestation de formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)

1. Attestation type pour les salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre 1999. Attestation à délivrer entre le 1er janvier 2000 et le 31 mars 2000 au plus tard.

Je soussigné, ... (nom) ... (prénom) ... , (qualité) ... ,

De ... (société) ... , (adresse) ... ,

atteste que M. ... (nom) ... , (prénom) ... ,

est employé dans notre société en qualité de ... (qualité) ... ,

depuis le ... (date) ... .

Conformément à l'avenant n° 77 du 24 septembre de la CCN des entrepôts d'alimentation, cette attestation vaut attestation de FIMO.

Fait à ... , le ... .

2. Attestation type pour les salariés expérimentés embauchés dans l'entreprise à compter du 1er janvier 2000. Attestation non valable à compter du 1er juillet 2002.

Je soussigné, ... (nom) ... (prénom) ... , (qualité) ... ,

De ... (société) ... , (adresse) ... ,

atteste que M. ... (nom) ... , (prénom) ... ,

employé dans notre société en qualité de ... (qualité) ... ,

depuis le ... (date) ... ,

justifie de l'expérience du métier de chauffeur telle que visée à l'article 3.4 de l'avenant n° 77 du 24 septembre 1999 de la CCN des entrepôts d'alimentation.

Conformément à cet accord, cette attestation vaut attestation de FIMO.

Fait à ... , le ... .

Attestation de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

Je soussigné, ... (nom) ... (prénom) ... ,

(qualité) ... ,

De ... (société) ... , (adresse) ... ,

atteste que M. ... (nom) ... , (prénom) ... ,

employé dans notre société en qualité de ... (qualité) ... ,

est titulaire d'une FCOS valable jusqu'au ... Date de validité ... ,

conformément à l'avenant n° 77 du 24 septembre 1999 des entrepôts d'alimentation.

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 11 juillet 2001

ANNEXE IV