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FORMATION DES CONDUCTEURS

ANNEXE I

Abrogé12 juillet 2001
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Abrogé12 juillet 2001

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de formation pour les chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs doivent suivre des formations initiales et continues pour exercer leur métier, avec des durées et fréquences variables selon leur statut.

Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue

Formation initiale FIMO :-----------------------------------:

PERSONNES CONCERNEES
Nouveau salarié en CDI amené à
exercer à titre principal ou
occasionnel (plus de 300 heures par
an) la fonction de chauffeur et non
titulaire de la FIMO
DUREE DE LA FORMATION
3 semaines dont une en entreprise
MOMENT OU LA FORMATION
doit intervenir
Avant d'entrer en fonction dans
l'entreprise
DATE A LAQUELLE la formation doit
intervenir
A partir du 1er janvier 2000
(cf. art. 6)
PERSONNES CONCERNEES
Nouveau salarié en CDI amené à
exercer à titre principal ou
occasionnel (plus de 300 heures par
an) la fonction de chauffeur et
non titulaire de la FIMO
DUREE DE LA FORMATION
1 semaine en entreprise
MOMENT OU LA FORMATION
doit intervenir
Avant d'entrer en fonction dans
l'entreprise.
Thème Adaptation à l'entreprise
DATE A LAQUELLE la formation doit
intervenir
A partir du 1er janvier 2000

Formation continue FCOS :-----------------------------------:

PERSONNES CONCERNEES
Salarié en CDI exerçant à titre
principal ou occasionnel (plus de
300 heures par an) la fonction de
chauffeur titulaire de
l'attestation FIMO de l'employeur
DUREE DE LA FORMATION
2 jours
MOMENT OU LA FORMATION
doit intervenir
1 fois tous les 5 ans
DATE A LAQUELLE la formation doit
intervenir
Avant le 31 juillet 2002
PERSONNES CONCERNEES
Salarié en CDI exerçant à titre
ponctuel (moins de 300 heures
par an) la fonction de chauffeur
DUREE DE LA FORMATION
2 jours
MOMENT OU LA FORMATION
doit intervenir
1 fois tous les 3 ans
DATE A LAQUELLE la formation doit
intervenir
Avant le 31 juillet 2002
PERSONNES CONCERNEES
Nouveau salarié en CDI exerçant à
titre ponctuel (moins de 300 heures
par an) la fonction de chauffeur
DUREE DE LA FORMATION
3 jours
MOMENT OU LA FORMATION
doit intervenir
1 fois avant d'exercer la fonction
de chauffeur dans l'entreprise,
ensuite 2 jours tous les 3 ans
DATE A LAQUELLE la formation doit
intervenir
A partir du 1er janvier 2000
PERSONNES CONCERNEES
Salarié en CDD (d'une durée
maximale de 6 mois) exerçant la
fonction de chauffeur et non
titulaire de la FIMO
DUREE DE LA FORMATION
3 jours
MOMENT OU LA FORMATION
doit intervenir
Avant d'exercer la fonction de
chauffeur dans l'entreprise,
ensuite la journée en entreprise
une fois par an pendant les
2 années qui suivent, puis de
nouveau les 3 jours (cycle =
année 1 3 jours ;
années 2 et 3 1 jour)
DATE A LAQUELLE la formation doit
intervenir
A partir du 1er janvier 2000
PERSONNES CONCERNEES
Salarié en CDD exerçant la fonction
de chauffeur et titulaire de
la FIMO et/ou à jour de la FCOS
DUREE DE LA FORMATION
1 jour
MOMENT OU LA FORMATION
doit intervenir
1 fois tous les ans
DATE A LAQUELLE la formation doit
intervenir
A partir du 1er janvier 2000
PERSONNES CONCERNEES
Personnel intérimaire exerçant la
fonction de chauffeur (titulaire
de la FIMO et/ou à jour de la FCOS)
DUREE DE LA FORMATION
1 jour
MOMENT OU LA FORMATION
doit intervenir
1 fois tous les ans
DATE A LAQUELLE la formation doit
intervenir
A partir du 1er janvier 2000

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 11 juillet 2001

ANNEXE I