Article précédent

Article suivant

FORMATION DES CONDUCTEURS

Article 1er : Objet de l'avenant

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er : Objet de l'avenant

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant a pour objet d'organiser la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés (chauffeurs d'entrepôt, chauffeurs-livreurs ci-après dénommés " chauffeurs ") des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juillet 2001

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des chauffeurs dans les entrepôts

Résumé. Un accord pour former les chauffeurs d'entrepôts et livreurs selon la loi.

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant a pour objet d'organiser la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés (chauffeurs d'entrepôt, chauffeurs-livreurs ci-après dénommés " chauffeurs ") des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance