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Epargne salariale

Section 3 : Intéressement

Abrogée1 novembre 2025
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Remplacé24 mars 2010

Créé le 10 septembre 2009 · Remplacé le 24 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'intéressement dans la poissonnerie

Résumé. Les entreprises de la poissonnerie peuvent signer un accord d'intéressement avec leurs employés, à condition que deux tiers des salariés votent pour.

Dans le cadre de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, il est proposé aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie la possibilité de mettre en place un accord d'intéressement. Dans ce cas, les entreprises de la branche qui le souhaitent peuvent bénéficier de ce dispositif en concluant un accord d'intéressement dans les conditions prévues à l'article L. 3312-5 du code du travail.
Entre la société...., dont le siège social est situé à...., représenté par.... ;
D'une part ;
Et, les représentants du personnel (délégués syndicaux ou membres du comité d'entreprise) ou l'ensemble du personnel concerné ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote dont le procès-verbal est joint au présent accord, qui a recueilli la majorité des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif ;
D'autre part,
Est conclu un accord d'intéressement en application des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail.L'accord d'intéressement doit être conclu avant le premier jour de la seconde moitié de la période de calcul qui suit la date de sa prise d'effet.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 24 mars 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'intéressement dans la poissonnerie

Résumé. La loi de 2008 permet aux entreprises de poissonnerie de mettre en place un accord d'intéressement avec leurs salariés.

Dans le cadre de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, il est proposé aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie la possibilité de mettre en place un accord d'intéressement. Dans ce cas, les entreprises de la branche qui le souhaitent peuvent bénéficier de ce dispositif en concluant un accord d'intéressement dans les conditions prévues à l'article L. 3312-5 du code du travail.

Entre la société...., dont le siège social est situé à...., représenté par.... ;

D'une part ;

Et, les représentants du personnel (délégués syndicaux ou membres du comité d'entreprise) ou l'ensemble du personnel concerné ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote dont le procès-verbal est joint au présent accord, qui a recueilli la majorité des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif ;

D'autre part,

Est conclu un accord d'intéressement en application des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail.L'accord d'intéressement doit être conclu avant le premier jour de la seconde moitié de la période de calcul qui suit la date de sa prise d'effet.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Objet

Abrogé1 novembre 2025

Durée

Abrogé1 novembre 2025

Bénéficiaires

Abrogé1 novembre 2025

Répartition de l'intéressement

Abrogé1 novembre 2025

Versement de l'intéressement

Abrogé1 novembre 2025

Régime fiscal et social

Abrogé1 novembre 2025

Publicité

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 24 mars 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Section 3 : Intéressement
Préambule
Objet
Durée
Bénéficiaires
Formule de calcul de l'intéressement
Répartition de l'intéressement
Versement de l'intéressement
Régime fiscal et social
Information collective et individuelle du personnel
Procédure de règlement des différends
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