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Epargne salariale

Durée

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 10 septembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour une durée de trois ans, sans besoin de renouvellement à la fin.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 exercices sociaux, à compter du....., soit jusqu'au..... Il expirera à cette date sans autre formalité.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 24 mars 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Durée
Article 2