Abrogé1 novembre 2025
Créé le 10 septembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un accord
Résumé. Un accord est signé pour une durée de trois ans, sans besoin de renouvellement à la fin.
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 exercices sociaux, à compter du....., soit jusqu'au..... Il expirera à cette date sans autre formalité.
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