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Epargne salariale

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 24 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importance du préambule dans un accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement doit avoir un préambule expliquant pourquoi il est mis en place et comment les bénéfices seront partagés.

Le préambule est obligatoire et doit indiquer les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement (performances ou résultat) et des critères de répartition.
Le préambule doit être transparent sur les conditions de conclusion de l'accord et être un moyen de contrôle pour les salariés et leurs représentants du respect des intentions initiales des parties.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 24 mars 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importance du préambule dans un accord d'intéressement

Résumé. Le préambule d'un accord d'intéressement doit expliquer pourquoi il a été créé et comment les bénéfices sont partagés.

Le préambule est obligatoire et doit indiquer les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement (performances ou résultat) et des critères de répartition.
Le préambule doit être transparent sur les conditions de conclusion de l'accord et être un moyen de contrôle pour les salariés et leurs représentants du respect des intentions initiales des parties.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 24 mars 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Préambule