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Epargne salariale

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Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 10 septembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et affichage d'un accord

Résumé. Un accord doit être déposé en deux exemplaires, dont un électronique, dans les 15 jours suivant sa conclusion.

Dépôt :

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail, à savoir d'un dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans un délai de 15 jours suivant la date limite de conclusion.

Affichage :

Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Information individuelle :

Le présent accord sera remis à chaque membre du personnel.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 24 mars 2010 au vendredi 31 octobre 2025

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Article 10