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Epargne salariale

relatif à l'épargne salariale

Abrogé1 novembre 2025
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Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Section 3 : Intéressement

Abrogé1 novembre 2025

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Objet

Abrogé1 novembre 2025

Durée

Abrogé1 novembre 2025

Bénéficiaires

Abrogé1 novembre 2025

Répartition de l'intéressement

Abrogé1 novembre 2025

Versement de l'intéressement

Abrogé1 novembre 2025

Régime fiscal et social

Abrogé1 novembre 2025

Publicité

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Epargne salariale
Préambule
Section 1 : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Section 3 : Intéressement