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Epargne salariale
relatif à l'épargne salariale
Abrogé1 novembre 2025
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Préambule
Abrogé1 novembre 2025Section 1 : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Abrogé1 novembre 2025Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Abrogé1 novembre 2025Section 3 : Intéressement
Abrogé1 novembre 2025Préambule
Abrogé1 novembre 2025Objet
Abrogé1 novembre 2025Durée
Abrogé1 novembre 2025Bénéficiaires
Abrogé1 novembre 2025Formule de calcul de l'intéressement
Abrogé1 novembre 2025Répartition de l'intéressement
Abrogé1 novembre 2025Versement de l'intéressement
Abrogé1 novembre 2025Régime fiscal et social
Abrogé1 novembre 2025Information collective et individuelle du personnel
Abrogé1 novembre 2025Procédure de règlement des différends
Abrogé1 novembre 2025Publicité
Abrogé1 novembre 2025Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au vendredi 31 octobre 2025
Epargne salariale
Préambule
Section 1 : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Section 3 : Intéressement