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Epargne salariale

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'épargne salariale dans la poissonnerie

Résumé. Un accord est signé pour créer des plans d'épargne pour les salariés de la poissonnerie, en suivant les lois sur l'épargne salariale.

En application des lois n° 2001-152 du 19 février 2001 et n° 2003-775 du 21 août 2003 sur l'épargne salariale et des articles L. 443-1 et suivants du code du travail, il a été décidé de conclure le présent accord par voie d'avenant à la convention collective de la poissonnerie afin d'instituer un plan d'épargne interentreprises (ci-après dénommé PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (ci-après dénommé PERCO-I).
Les parties au présent accord ont souhaité :
― favoriser la formation d'une épargne nouvelle permettant de constituer un portefeuille de valeurs mobilières par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprises relevant de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier, en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux attachés à ces formes d'épargne collective ;
― permettre aux entreprises, qui ne sont pas tenues de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise, d'y accéder si elles le souhaitent, au travers du PEI, sans signature d'un accord de participation propre à leur entreprise.
Toutefois, l'épargne salariale ne doit pas venir concurrencer les dispositifs existants en matière de retraite ou de salaires. Les signataires entendent donc rappeler leur attachement au principe de non-substitution du salaire par l'épargne salariale, ainsi que le caractère prioritaire de la négociation sur les salariés.

Modifié24 mars 2010

Créé le 10 septembre 2009 · Modifié le 24 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective pour l'épargne salariale

Résumé. Un accord met à jour la convention collective de la poissonnerie pour inclure des plans d'épargne et de retraite, en suivant les lois sur l'épargne salariale.

En application des lois n° 2001-152 du 19 février 2001, n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 sur l'épargne salariale et des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail, il a été décidé de conclure le présent accord par voie d'avenant à la convention collective de la poissonnerie instituant un plan d'épargne interentreprises (ci-après dénommé " PEI ”) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (ci-après dénommé " PERCO-I ”). Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la convention collective par rapport à la loi du 3 décembre 2008 et de proposer, en application de l'article L. 3312-8 du code du travail, un cadre d'ensemble pour les entreprises désirant mettre en place un accord d'intéressement.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 24 mars 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une convention collective pour l'épargne salariale

Résumé. Un accord met à jour une convention collective pour inclure des plans d'épargne interentreprises et de retraite, en suivant les lois sur l'épargne salariale.

En application des lois n° 2001-152 du 19 février 2001, n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 sur l'épargne salariale et des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail, il a été décidé de conclure le présent accord par voie d'avenant à la convention collective de la poissonnerie instituant un plan d'épargne interentreprises (ci-après dénommé PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (ci-après dénommé PERCO-I). Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la convention collective par rapport à la loi du 3 décembre 2008 et de proposer, en application de l'article L. 3312-8 du code du travail, un cadre d'ensemble pour les entreprises désirant mettre en place un accord d'intéressement.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un accord sur l'épargne salariale

Résumé. Un accord sur l'épargne salariale est mis en place pour créer des plans d'épargne interentreprises et de retraite, avec des sociétés chargées de la gestion et de la diffusion.

Pour la mise en oeuvre du présent accord sur l'épargne salariale instituant un plan d'épargne interentreprises et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises, Prisme épargne, société anonyme simplifiée, immatriculée au registre du commerce de Créteil sous le numéro B 448 885 129, dont le siège social est situé au 10-12, rue Massue, 94300 Vincennes, assurera la diffusion du dispositif auprès des adhérents et sera chargé de l'information des partenaires sociaux.
Les fonds sont gérés par Crédit agricole Asset Management (CAAM), société de gestion de portefeuille, société anonyme au capital de 546 162 915 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 574 452, dont le siège social est situé au 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris, et agréée par l'autorité des marchés financiers sous le numéro GP 04000036.
Les notices d'information et fiches de représentation de ces fonds sont annexées au présent avenant.
La tenue des comptes du PEI et du PERCO-I est confiée à CREELIA, filiale de CAAM spécialisée dans la tenue de compte, d'avoirs investis en épargne salariale. CREELIA est une société en nom collectif au capital de 24 000 000 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 433 221 074 et dont le siège social est situé au 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de Prisme Epargne dans l'épargne salariale

Résumé. Prisme Epargne est responsable de promouvoir et d'informer sur les plans d'épargne pour les salariés, et doit faire des rapports réguliers aux partenaires sociaux.

Prisme Epargne est chargé de la diffusion du PEI et du PERCO-I auprès des adhérents. Il assure l'information régulière des partenaires sociaux sur la vie de l'accord, sa pénétration auprès des adhérents et ses performances. Prisme Epargne présentera chaque année un bilan aux partenaires sociaux sur ces différents points. Il informera trimestriellement la chambre patronale des évolutions notables constatées sur les 3 mois précédents.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Préambule
Article 1
Article 2
Article 3